A-33, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Full text
37. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des audioprothésistes (R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 6).
Décision 2005-06-15, a. 37.